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Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg (Regards sur le droit luxembourgeois)

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Titre original:Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg (Regards sur le droit luxembourgeois)
Taille:9940KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Oct 1

Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.