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Droits et obligations de l'architecte Versions ebook et papier mises à jour le 1er mars 2017. L'exercice de l'architecture est soumis à un code de déontologie qui comprend des règles relatives à la publicité, au devoir de conseil et à la rémunération. Tout manquement peut entraîner des sanctions disciplinaires. Sections du Livre: - Droits et obligations de l'architecte - Loi sur l'architecture (1977) - De l'intervention des architectes - Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. - De l'exercice de la profession d'architecte. - De l'organisation de la profession d'architecte. - Dispositions diverses et transitoires. - Code de déontologie des architectes - TITRE Ier : Missions de l'architecte - TITRE II : Devoirs professionnels - TITRE III : Dispositions finales La Bibliothèque Juridique présente les Droits et obligations de l'architecte. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible à un prix réduit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page sognée.