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Sous-section 4 : Autres substances et préparations ~ Code de la santé publique > Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes (Articles R5132-74 à R5132-87)
Article L3421-1 - Code de la santé publique - Légifrance ~ Code de la santé publique > Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-7) > Article L3421-1
PHARMACIE Registre comptable des STUPEFIANTS - Edition ~ Le livre registre comptable des stupéfiants R.STUP est conforme aux exigences du Code de la Santé Publique ( art. R 5132-36, modifié par le décret n° 2007-157 du .
Article L5132-7 - Code de la santé publique - Légifrance ~ Code de la santé publique > Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-9) > Article L5132-7
Les Principaux Registres Obligatoires dans une école ~ Registre de soins s s Art. R.123-51 du code de la Construction de l’habitation modifié par Décret n°2009- 1119 du 16-09-2009 - art. 4 Circulaire n°84-319 du 3 septembre 1984 portant sur les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 « Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et .
Téléservice : Obtenir une attestation de droits / service ~ Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général. Attention : pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l'organisme de rattachement .
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances ~ Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et .
Code de la santé publique - Légifrance ~ Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) . Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
Téléservice : Attestations de prise en compte de la ~ Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT).
Formulaire 13943*03 : Demande de délivrance du permis de ~ Formulaire à utiliser si votre permis de chasser ne vous a pas été délivré à l'issue de l'examen et vous en demandez maintenant la délivrance.
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CARNET DE SANTÉ - Ministère des Solidarités et de la Santé ~ Les droits de votre enfant sont protégés par plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux**. Si vous confiez le carnet de santé à votre enfant ou à un tiers, faites-le dans une enveloppe cachetée, portant la mention « secret médical ». * Art. L. 2132-1 du Code de la santé publique (voir page 104).
- Registre comptable des stupéfiants en ~ Pour sortir de ce carrousel, utilisez votre touche de raccourci d'en-tête pour accéder à l'en-tête suivant ou précédent. Précédent Registre des Stupéfiants: Conforme au Code de la Santé Publique (art. R. 5132-36 et R. 5132-37).
Liste des produits et prestations - LPP / ameli ~ Les dates de fin de prise en charge indiquées dans ce document ont un caractère indicatif. Seule une décision expresse de radiation (avis ou arrêté) peut conduire à la fin de prise en charge (voir les articles R. 165-3 et R. 165-10 du code de la Sécurité sociale et la circulaire CNAMTS CIR-30/2004 du 17/02/2004).
Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du ~ Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) Ce jeu de données provient d'un service public certifié Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique.
Santé / CNIL ~ Les données de santé sont des données à caractère personnel particulières car considérées comme sensibles. Elles font à ce titre l’objet d’une protection particulière par les textes (règlement européen sur la protection des données personnelles, loi Informatique et Libertés, code de la santé publique, etc.) afin de garantir le respect de la vie privée des personnes.
Code de la Route - Tests et Cours Gratuit Version 2020 ~ Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons, ainsi qu'aux propriétaires d'animaux. Il s'applique sur la chaussée ainsi que .